Un projet de simplification des procédures de démarrage des entreprises en Agérie
1. En quoi consiste-t'il?
L’objectif principal du Projet est l’amélioration à court terme des procédures administratives de démarrage d’entreprises nouvelles en Algérie, à travers une expérience pilote au niveau du guichet unique de Blida (ANDI).
Le projet a démarré en Janvier 2007 et a une durée d'un an.
Dans la première étape, qui a duré de Janvier à Mars 2007, nous nous sommes focalisés sur la cartographie des procédures de démarrage d’une entreprise nouvelle en Algérie.
Dans la première étape, qui a duré de Janvier à Mars 2007, nous nous sommes focalisés sur la cartographie des procédures de démarrage d’une entreprise nouvelle en Algérie.
Concrètement, il s’agit de représenter schématiquement au cours d’ateliers de travail interactifs, regroupant les agents des administrations concernées, la séquence des opérations nécessaires à la finalisation d’un ensemble homogène de formalités, appelé macro-processus.
La deuxième étape du Projet consiste en la refonte des processus existants et la conception de processus cibles (reengineering). Cette deuxième phase démarrera durant le mois de Juin 2007 et durera 4 mois. Le reengineering des procédures sera également organisé autour d'ateliers de travail intéreactifs, mais cette fois-ci transverses (regroupants des agents de différents ministères).
La troisième et dernière phase de mise en place et de conduite du changement sera prise en charge par la SFI dans le centre de Blida.
La deuxième étape du Projet consiste en la refonte des processus existants et la conception de processus cibles (reengineering). Cette deuxième phase démarrera durant le mois de Juin 2007 et durera 4 mois. Le reengineering des procédures sera également organisé autour d'ateliers de travail intéreactifs, mais cette fois-ci transverses (regroupants des agents de différents ministères).
La troisième et dernière phase de mise en place et de conduite du changement sera prise en charge par la SFI dans le centre de Blida.
2. Périmètre du Projet
Le projet portera sur la liste ci-dessous de macro processus liés au démarrage d’une entreprise en Algérie.
1. Recherche d'antériorité de la dénomination sociale
2. Etablissement des statuts
3. Publication BOAL et quotidien National
4. Inscription au CNRC
5. Ouverture d’un compte Bancaire
6. Immatriculation fiscale
7. Inscription à la CNAS
8. Inscription à la CASNOS
9. Coter parapher les livres comptables.
3. Cas Particuliers
· Activités classées ou réglementées
L’étude portera sur toutes les entreprises dont l’activité n’est ni classée ni réglementée. Cependant, une attention particulière sera portée sur trois activités réglementées ou classées :
Ø le secteur de la Santé (fabrication de produits pharmaceutiques).
Ø le secteur du Transport.
Ø le secteur du Tourisme.
· Etrangers/ Entreprises étrangères :
L’étude portera une attention particulière à l’octroi d’un permis de travail aux cadres dirigeants étrangers et aux conditions de démarrage des sociétés étrangères (succursales, filiales et bureaux de liaison).
Limites au périmètre
Toutes les formes juridiques d’entreprises sont concernées par l’étude. Les personnes physiques ne rentrent pas dans le périmètre de ce projet.
Le périmètre inclue aussi bien les entreprises de service et à vocation industrielle, activités actuellement couvertes par le Guichet Unique Décentralisé de BLIDA, que les entreprises à activité commerciale, qui elles ne sont pas couvertes par ce guichet unique parce que non éligibles à l’octroi d’avantages fiscaux.
Exemple de cartographie
Publicité